# Conditions Générales de Vente de La Maison du Caviste
## 1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent un cadre juridique qui régit les relations commerciales entre La Maison du Caviste, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet de La Maison du Caviste. En effectuant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité des CGV, et déclare les accepter sans réserve. Ces CGV prévalent sur tout autre document, y compris tout autre accord ou condition d’achat émis par le client.
## 2. Produits
### 2.1 Types de Produits
La Maison du Caviste se spécialise dans la vente de boissons alcoolisées, offrant ainsi une gamme variée de produits qui comprend notamment :
– **Vins** : Les vins proposés comprennent des appellations diverses, incluant des vins rouges, blancs, rosés, ainsi que des effervescents, provenant de régions viticoles reconnues pour leur savoir-faire et leur tradition.
– **Bières** : La sélection inclut des bières artisanales et industrielles, allant des classiques aux créations innovantes, offrant ainsi un large éventail de saveurs et de styles.
– **Spiritueux** : L’assortiment de spiritueux englobe des whiskies, vodkas, gins, rhums et liqueurs, chacun étant minutieusement sélectionné pour sa qualité et ses caractéristiques uniques.
### 2.2 Description des Produits
Chaque produit mis en vente est accompagné d’une fiche descriptive exhaustive, comprenant des éléments essentiels tels que :
– Le nom et le type de produit
– La provenance géographique
– La contenance en litres ou millilitres
– Le prix unitaire, toutes taxes comprises (TTC)
– Une présentation des caractéristiques organoleptiques, incluant les arômes et les saveurs, ainsi que les accords mets et vins recommandés
– Des informations relatives à la réglementation en matière de vente d’alcool
### 2.3 Photographies et Disponibilité
Les photographies des produits affichées sur le site, bien qu’issues d’un travail soigné et représentatif, sont fournies à titre indicatif et peuvent ne pas correspondre exactement à la réalité. La Maison du Caviste s’efforce de maintenir une information à jour concernant la disponibilité des produits, mais ne peut garantir l’absence totale de ruptures de stock ou de modifications de la gamme.
### 2.4 Non-conformité
Dans l’hypothèse où les produits livrés seraient non conformes à la commande, le client a le droit de faire valoir ses droits en vertu de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions prévues par le Code de la consommation.
## 3. Commande
### 3.1 Processus de Commande
Les commandes doivent obligatoirement être effectuées via le site internet de La Maison du Caviste. Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes :
- Sélection des produits souhaités
- Ajout des produits au panier
- Validation du panier
- Saisie des informations de livraison et de facturation
- Choix du mode de paiement
- Confirmation finale de la commande
### 3.2 Validation de la Commande
La validation de la commande implique que le client fournit des informations exactes et complètes. En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte expressément.
### 3.3 Annulation de Commande
La Maison du Caviste se réserve le droit d’annuler toute commande pour des motifs légitimes, notamment, mais sans s’y limiter, en cas de problèmes d’approvisionnement, de soupçons de fraude, ou encore d’informations erronées fournies par le client lors de la commande.
## 4. Prix
### 4.1 Tarification
Tous les prix des produits affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, s’ils sont applicables, seront explicitement mentionnés durant le processus de commande.
### 4.2 Modifications de Prix
La Maison du Caviste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sous réserve que ces modifications n’affectent pas les commandes déjà validées. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. En cas d’erreur manifeste dans le prix affiché, notamment une sous-évaluation ou une surévaluation, La Maison du Caviste se réserve le droit de refuser la vente.
## 5. Paiement
### 5.1 Modes de Paiement
Le paiement de la commande peut être effectué par les moyens suivants :
– Carte bancaire (notamment Visa, Mastercard, etc.)
– Apple pay
– Tout autre moyen de paiement qui pourrait être proposé sur le site
### 5.2 Conditions de Paiement
Le montant total de la commande doit être intégralement réglé lors de la validation de celle-ci. L’expédition des produits n’interviendra qu’après la confirmation de la validation du paiement par le partenaire bancaire ou l’organisme de paiement concerné. En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou un organisme tiers, La Maison du Caviste se réserve le droit d’annuler la commande.
## 6. Livraison
### 6.1 Modalités de Livraison
Les produits achetés seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. La Maison du Caviste s’engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais, selon les informations fournies au client lors de la validation de la commande.
### 6.2 Délais de Livraison
Les délais de livraison indiqués sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et de divers aléas logistiques. La Maison du Caviste ne pourra être tenue responsable des retards de livraison causés par des événements de force majeure, tels que les grèves, les conditions météorologiques défavorables ou d’autres circonstances échappant à son contrôle.
### 6.3 Frais de Livraison
Les frais de livraison, le cas échéant, seront clairement indiqués au moment de la commande et seront ajoutés au montant total de la commande. Le client sera informé de ces frais avant la finalisation de sa commande.
## 7. Droit de rétractation
### 7.1 Conditions de Rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif particulier.
### 7.2 Modalités d’Exercice du Droit de Rétractation
Pour faire valoir ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par écrit, soit par courrier postal, soit par email, en précisant clairement son intention de se rétracter. De plus, le client doit retourner les produits non ouverts, en parfait état et dans leur emballage d’origine.
### 7.3 Frais de Retour
Les frais de retour des produits seront à la charge du client, sauf dans les cas où la non-conformité des produits livrés pourrait être établie.
## 8. Responsabilité
### 8.1 Engagement de Conformité
La Maison du Caviste s’engage à fournir des produits conformes à la réglementation en vigueur, en particulier en matière de sécurité et de qualité. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’une consommation irresponsable.
### 8.2 Vente d’Alcool
La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs. En passant commande, le client déclare avoir l’âge légal requis pour acheter des boissons alcoolisées et s’engage à ne pas revendre ces produits à des mineurs.
## 9. Données personnelles
### 9.1 Collecte et Utilisation des Données
Les données personnelles recueillies lors du processus de commande sont nécessaires pour le traitement et la gestion desdites commandes. Ces informations seront utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale établie entre le client et La Maison du Caviste.
### 9.2 Protection des Données
La Maison du Caviste s’engage à respecter les dispositions légales en matière de protection des données personnelles. Les informations collectées ne seront pas transmises à des tiers sans le consentement préalable et explicite du client.
### 9.3 Droits du Client
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant le service client, qui fournira les modalités d’exercice de ces droits.
## 10. Modifications des CGV
La Maison du Caviste se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, sans préavis. Les modifications s’appliqueront à toute commande passée après leur publication sur le site. Il est donc recommandé au client de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
## 11. Loi applicable et litiges
### 11.1 Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la législation française.
### 11.2 Résolution des Litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu de résidence du client, conformément aux dispositions légales